Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») encadrent les réservations de séances photo proposées et payées directement sur le site maximelambertphotos.fr. Elles s’appliquent aux forfaits, catégories de séance, dates et horaires effectivement disponibles dans le parcours de réservation en ligne.

Les mariages, prestations immobilières, événements et projets sur mesure font l’objet d’un échange, d’un devis et, le cas échéant, de conditions particulières. Ils ne sont pas couverts par la réservation automatique.

La prestation est réalisée par Maxime Lambert Photographie, entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise.

• Entrepreneur : Maxime Lambert
• SIRET : 982 186 041 00017
• Adresse : 1305 Route de Saint Ange, 26380 Peyrins
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : 06 13 94 05 05

Les caractéristiques essentielles de chaque forfait — prix, durée indicative et nombre de photographies retouchées — sont présentées avant la commande. Le Client choisit son forfait, le type de séance, un créneau disponible et renseigne ses coordonnées.

La réservation devient définitive après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement par Stripe. Un e-mail récapitulatif est alors envoyé à l’adresse communiquée par le Client. Le Client doit vérifier l’exactitude de ses coordonnées et des informations de séance.

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables. Le prix retenu est celui affiché au moment de la réservation. Aucun supplément ne peut être ajouté sans information et accord préalables du Client.

Le Client choisit de régler la totalité du forfait ou l’acompte proposé lors de la commande. Lorsqu’un acompte est versé, il confirme l’engagement des deux parties et le solde est exigible au plus tard le jour de la séance, sauf accord écrit différent.

Les paiements en ligne sont sécurisés et traités par Stripe. Le site ne conserve pas les données bancaires du Client.

Pour les contrats conclus à distance, le Client consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat. Certaines prestations devant être fournies à une date déterminée peuvent relever des exceptions prévues par le Code de la consommation.

À titre commercial, Maxime Lambert Photographie accepte néanmoins l’annulation et le remboursement intégral dans les quatorze jours suivant la réservation, à condition que la séance n’ait pas déjà été réalisée et que la demande soit reçue au moins quarante-huit heures avant le créneau. La demande doit être envoyée sans ambiguïté à [email protected], en indiquant la référence de réservation.

Après le délai indiqué à l’article 5, le Client peut demander un report sans frais jusqu’à sept jours calendaires avant la séance. Un seul report est possible, sous réserve des créneaux disponibles, et la nouvelle date doit être convenue avec le photographe.

Pour une annulation ou une demande de report reçue moins de sept jours avant la séance, ainsi qu’en cas d’absence sans prévenir, les sommes déjà versées restent acquises. Aucune somme supplémentaire n’est réclamée au Client au titre de cette annulation. Une situation grave, imprévisible et justifiée pourra naturellement être examinée au cas par cas.

Pour une séance extérieure, le photographe peut proposer un changement de lieu ou de date lorsque les conditions météorologiques compromettent la sécurité ou la qualité de la prestation. Ce report n’entraîne aucun frais.

Si le photographe ne peut pas assurer la séance pour un motif sérieux ou un cas de force majeure, le Client choisit entre un report et le remboursement intégral des sommes versées, sans préjudice des droits impératifs dont bénéficie le Client.

Le Client s’engage à se présenter à l’heure convenue. Un retard peut réduire la durée utile de la séance lorsqu’un décalage n’est pas possible. Le Client reste responsable des mineurs et animaux qui l’accompagnent.

Le photographe conserve sa liberté artistique concernant la prise de vue, la sélection et le traitement des images. Le nombre de photographies livré correspond au forfait commandé ; les fichiers bruts non retouchés ne sont pas remis.

Les photographies finales sont mises à disposition au moyen d’une galerie privée ou de tout autre support convenu. Sauf circonstance particulière annoncée au Client, la livraison intervient dans un délai maximal de six semaines après la séance.

Le Client doit télécharger et sauvegarder ses fichiers pendant la période de disponibilité de la galerie qui lui sera communiquée.

Le photographe demeure titulaire des droits d’auteur sur les photographies. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation privée et personnelle des images livrées. Toute exploitation commerciale, revente, modification substantielle ou cession à un tiers nécessite un accord écrit préalable.

Aucune photographie permettant d’identifier le Client ne sera utilisée à des fins de communication ou de portfolio sans une autorisation distincte. L’acceptation des présentes CGV ne vaut pas autorisation de diffusion du droit à l’image.

Le photographe met en œuvre les moyens professionnels nécessaires à la bonne réalisation de la séance. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un empêchement ou un dommage résultant d’une information erronée du Client, du non-respect des consignes, d’un cas de force majeure ou d’un événement extérieur raisonnablement imprévisible. Cette clause ne limite pas la responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

En cas de perte totale et irrécupérable des images imputable au photographe, les parties privilégieront une nouvelle séance sans frais. Si elle est impossible, les sommes versées pour la prestation concernée seront remboursées.

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la réservation, du paiement, de la séance et de la relation client. Elles sont accessibles au photographe et aux prestataires techniques strictement nécessaires, notamment Stripe pour le paiement. Le Client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à [email protected], sous réserve des obligations légales de conservation.

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à [email protected] afin de rechercher une solution amiable. Le Client consommateur peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.